Statuts de l'Association MAM EliElo
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Maison d'Assistantes Maternelles EliElo (titre court : MAM EliElo)
Article 2 : Objet
Cette association a pour but de mettre à la disposition de 2, 3 ou 4 assistant(e) s maternel(le)s agréé(es) en échange d'une participation mensuelle aux charges et frais de fonctionnement de la structure, des locaux entièrement dédiés à l'accueil d'enfants.
Article 3 : Siège social
Le siège est fixé à : 595 Chemin d'En Moynet 31380 AZAS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L'association se compose de membres de droit et de membres adhérents.
Les membres de droit sont les membres fondateurs c'est-à-dire, les assistant(e)s maternel(le)s exerçant au sein de la structure, et les membres désignés par les membres fondateurs pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association.
Le bureau sera obligatoirement composé des membres de droit.
Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative mais n'ont pas de voix délibérative quand au fonctionnement de l'association.
Article 5 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions sans avoir à motiver sa décision.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
- Par la perte d'agrément du Conseil Départemental
- Par la démission adressée par écrit au président de l'association
- Par le décès
- Pour non paiement de cotisation (radiation automatique)
- Pour motif grave : par décision du conseil d'administration.
Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
- Pour infraction aux statuts, au règlement intérieur et de fonctionnement, ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association.
Article 7 : Le conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres au maximum élus pour une durée illimitée. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres de droit un bureau composé de :
- Un (e) président(e)
- Un (e) vice-président(e)
- Un (e) secrétaire
- Un (e) trésorier(e)
Article 8 : Réunion du conseil d'administration
Il se réunit autant de fois que nécessaires dans l'année. Il règle le budget, détermine les dépenses à effectuer et l'emploi des fonds disponibles et délibère sur toutes les questions relatives à la vie et au bon fonctionnement de l'association.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation (plus des personnes extérieures sur invitation). Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 9.
Article 11 : Les ressources
Elles se composent :
- Des cotisations des membres
- Des recettes provenant des primes d'entretien et des repas des enfants accueillis
- Des subventions de l'état, des départements, des communautés de communes et des communes
- De dons de toutes natures
- De ressources émanant de différentes manifestations
Article 12 : Règlement intérieur
Il peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée à la majorité des membres de droit présents à l'assemblée générale, les fonds restant après paiement de toutes les créances en cours seront divisés à part égale entre les membres de droit au moment de la dissolution de la dite association.
Fait le 31 octobre 2015, à Azas en Assemblée Générale.